Conditions générales d’utilisation de la Liste de Naissance

• Objet

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Liste de Naissance sont conclues entre :
  
  La société JACADI SAS au capital de 20 000 000 d’euros
  32 rue Guersant
  75017- PARIS
  Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 441 875 473
  
  Ci-après « JACADI »
  
  Et
  
  Toute personne physique visitant et/ou souhaitant utiliser la Liste de Naissance JACADI, en tant que « Titulaire » de la Liste ou « Donateur » de la Liste, via le site Internet JACADI « www.jacadi.fr » ; ce service est accessible via l’url www.jacadi.fr/listedenaissance.
  
  Ci-après « l’Utilisateur »
  
  Préambule :
  
  JACADI propose un service « Liste de Naissance », accessible directement dans une boutique JACADI de son choix ou accessible via le site internet de JACADI à l’adresse suivante :
  https://www.jacadi.fr/la-liste-de-naissance
  
  Bien pensée pour votre tout-petit : premier vestiaires, jeux d’éveil, linge de lit et de bain, mobilier, bagagerie… la liste de naissance JACADI réunit toutes les envies de cadeaux dédiés à votre tout-petit.
  
  La liste de naissance JACADI permet ainsi au Titulaire d’ouvrir une cagnotte pour la naissance de son enfant.
  
  Grâce à ce service « Liste de Naissance », le titulaire pourra prévenir ses amis et proches, afin que ses derniers puissent y verser des dons. Ce service permet ainsi au Titulaire de la Liste de Naissance de dépenser sa cagnotte sur le Site www.jacadi.fr ou directement dans une boutique JACADI de son choix.
  
  Les présentes Conditions visent ainsi à définir les modalités de mise en œuvre et d’utilisation de la Liste de naissance JACADI, quel que soit l’Utilisateur (Titulaire ou Donateur).
  
  La création d’une Liste de Naissance par le Titulaire, ou la participation financière versée par le Donateur sur la Liste de Naissance implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions étant susceptible d’évolution, elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles présentes sur le site www.jacadi.fr à la date de la création de la Liste de Naissance par le Titulaire, ou à la date du versement de la participation financière par le Donateur.

• Adhésion à la Liste de Naissance

  L’ouverture d’une liste de naissance se fera uniquement sur le site web www.jacadi.fr
  
  Ainsi le Titulaire souhaitant créer une Liste de Naissance doit nécessairement disposer d’un compte client sur le site Internet www.jacadi.fr, ou en créer un.
  
  Certaines opérations relatives à la Liste de Naissance ne pourront être effectuées que sur le site Internet www.jacadi.fr ou uniquement en Boutique JACADI. Toute opération effectuée sur le site Internet www.jacadi.fr sera également effective sur la Liste de Naissance disponible en boutique et vice versa.

• Fonctionnement de la Liste de Naissance

  Les droits du Titulaire de la Liste de Naissance
  
  A la suite de l’ouverture d’une Liste de Naissance, le Titulaire de cette Liste doit se connecter à son compte client afin de gérer librement sa Liste de Naissance. A ce titre, un certain nombre d’actions lui sont proposées :
  
  - Il peut communiquer aux personnes de son choix, le lien permettant de verser une participation sur la cagnotte concernée
  - Il peut gérer sa cagnotte en ligne afin d’avoir une visibilité sur l’historique des participations versées, ainsi que les éventuels messages des Donateurs.
  - Il peut utiliser directement sa cagnotte créditée afin de commander les articles, ainsi que suivre la livraison des différents articles commandés en ligne sur le site www.jacadi.fr ou en magasin, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
  
  Les avantages pour le Titulaire de la Liste de Naissance
  
  Pendant la durée de validité de la Liste de Naissance, soit 1 an à compter du premier don, le Titulaire pourra recevoir des cadeaux au fil du temps :
  
  - Dès que le montant de sa cagnotte atteint deux cent cinquante (250) Euros de dons, le Titulaire se verra offrir une eau de soin JACADI d’une valeur unitaire de quarante (40) Euros TTC, à récupérer dans la boutique JACADI de son choix. Formulée à base d’ingrédients naturels et douce pour la peau de votre tout-petit, elle enchantera de ses notes fraiches et délicates ses premiers moments d’enfance (Ref. 1092095)
  - Dès que le montant de sa cagnotte atteint cinq cent (500) Euros de dons, le Titulaire se verra offrir un « KIT Douce nuit » JACADI, d’une valeur unitaire de soixante-cinq (65) Euros TTC, à récupérer dans la boutique JACADI de son choix (hors corners, outlet et idkids). Composé d’un body, un pyjama et d’un doudou au choix parmi la collection en cours, dans la limite de 25€ par article.
  
  Les avantages pour le Titulaire à la clôture de la Liste de Naissance
  
  A la clôture de la Liste de Naissance, JACADI offre au Titulaire de cette liste :
  1. Un accès au Programme Jeune Maman : cet accès gratuit vous permettra d’y découvrir des conseils et des recommandations produits tout au long de la première année de bébé.
  
  2. Un accès au Programme de fidélité Jacadi : Jacadi vous offre l’adhésion à la fidélité ou son renouvellement pour une durée de 12 mois. Pour en savoir plus : https://www.jacadi.fr/la-fidelite-jacadi-adhesion (valeur 5€)
  
  3. Pour une cagnotte ayant atteint un montant compris entre cinq cent (500) Euros à mille (1000) Euros de dons : un bon d'achat d'une valeur de cinquante (50) Euros est remis au titulaire de la Liste de Naissance, par email. Le bon est non échangeable, non fractionnable, non remboursable. Il est cumulable avec toute autre opération promotionnelle en cours au moment de son utilisation. Le bon est valable trois (3) mois à compter de sa date d'émission, dans la boutique JACADI de son choix ou sur le site Internet www.jacadi.fr.
  
  4. Pour une cagnotte dépassant un montant de mille (1000) Euros de dons : le statut « ma première année avec JACADI » sera offert au Titulaire, lui permettant ainsi de bénéficier de dix (10) % de réduction sur tous ses achats, cumulables avec les offres en cours. Ce statut est automatiquement relié au compte client du Titulaire. Statut valable un (1) an à compter de la date de clôture de la Liste de naissance, uniquement dans la boutique JACADI de son choix, et uniquement sur la naissance, layette, la collection pré-marche et la puériculture.
  
  A noter que pour une liste d’un montant supérieur ou égal à 1000 Euros de dons, le Bénéficiaire cumulera les 4 privilèges.

• Produits de la Liste de Naissance

  Une « Wishlist » (= liste de souhait) sera proposée au Titulaire de la Liste de Naissance. Le Titulaire pourra ainsi préparer sa Liste de Naissance et y sélectionner, au travers du site Internet www.jacadi.fr , les Produits qu’ils souhaitent intégrer dans sa Liste de Naissance. Cette liste est purement indicative et ne vaut en aucun cas engagement du Titulaire à l’achat des Produits.

• Participations du Donateur

  Sur le site Internet ou dans les Boutiques JACADI, les proches invités par le Titulaire de la Liste de Naissance peuvent choisir de participer à cette Liste en versant une participation financière (un « Don »), dont le montant est libre. Pour y parvenir, le Donateur doit préciser la Liste de Naissance bénéficiaire, son identité (nom et prénom), ses coordonnées (adresse e-mail) ainsi que le montant de sa participation.
  
  La participation peut être versée directement en boutique JACADI ou sur le site Internet www.jacadi.fr dans l’espace « liste de naissance ».
  
  La participation fera obligatoirement l’objet d’un paiement en carte bancaire ou par compte Paypal, que ce soit sur le site Internet www.jacadi.fr ou dans la boutique JACADI de son choix. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur la participation financière versée par le Donateur.
  
  Pour chaque participation financière créditée sur la cagnotte, le Titulaire de la Liste de Naissance sera informé par email, de l’identité du Donateur ainsi que du montant de sa participation.
  
  La participation financière du Donateur sera créditée directement dans la cagnotte du Titulaire de la Liste de Naissance. Ensuite, grâce à la cagnotte créditée, le titulaire de la Liste de Naissance sera libre d’acheter les Produits de son choix sur le Site Internet www.jacadi.fr ou directement dans la boutique JACADI France de son choix (hors corners, outlet et idkids). La participation financière ne fera aucunement l’objet d’un versement en numéraire par JACADI, et pourra être utilisé tout au long de la période de validité de la Liste de Naissance.
  
  Les participations versées sur la cagnotte, et non utilisées lors de la clôture de la Liste de Naissance seront perdues.

• Solde débiteur de la cagnotte

  Une participation financière peut faire l’objet d’un défaut d’encaissement ou de provision de la part du Donateur. Il appartiendra au Donateur, de recouvrir les sommes résultant notamment, d’une annulation, d’une contestation ou d’un défaut d’encaissement ou de provision.

• Durée de validité et Clôture de la liste de naissance

  Durée de validité de la Liste de Naissance :
  
  La liste de naissance JACADI a une durée de validité d'un (1) an à compter du premier versement effectué sur la cagnotte de la Liste de Naissance.
  
  Clôture de la Liste de Naissance :
  
  Pour clôturer sa liste, le Titulaire a deux possibilités :
  
  - Cloture manuelle : le Titulaire de la Liste de Naissance devra contacter le Service Clients JACADI par email ou par téléphone, afin d’émettre sa volonté de clôturer la liste de naissance.
  
  - Cloture automatique : Toute liste non clôturée par le Titulaire sera clôturée automatiquement un an après la date du premier don effectué sur la cagnotte. Le montant des dons non utilisés ne pourra alors faire l'objet d'aucun remboursement.

• Protection des données personnelles

  JACADI SAS, Responsable du traitement des données personnelles, collecte et traite les données personnelles des Titulaires et Donateurs de la liste de naissance.
  
  Les Données Personnelles vous concernant seront conservées ou archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. La société JACADI SAS s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
  
  Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
  
  Service clients JACADI
  32 rue Guersant
  75017 PARIS
  France
  
  Pour la France : service-clients@jacadi.fr
  Pour la Belgique : service-clients@jacadi.be
  Pour le Luxembourg : service-clients@jacadi.lu
  
  Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, ainsi que votre adresse email. Par ailleurs, JACADI pourra, si elle l’estime nécessaire, vérifier l’identité du client, par toute pièce d’identité en cours de validité.
  
  JACADI s’engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date d’exercice de votre droit. A défaut, il vous est possible de saisir la CNIL.

• Intégralité

  Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions.

• Durée

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du service « Liste de Naissance » proposé par JACADI, et sont susceptibles d’évolution et de modification.

• Droit applicable Litiges

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.
  
  Par ailleurs, conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client de Jacadi - ou appeler directement par Téléphone le Service Client au : 09 69 39 23 90
  
  Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société JACADI SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/