Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société JACADI, SA au capital de 7 millions d’euros
25, rue Louis Legrand
75002- PARIS
Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 441 875 473

Ci-après « JACADI »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.jacadi.fr ; ce site est accessible via l’url www.jacadi.fr.

Ci-après « l’Utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre JACADI et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.jacadi.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur

L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant

Produits

Les produits proposés à la vente par JACADI sont ceux figurant sur le site www.jacadi.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de JACADI ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. JACADI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, JACADI a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par JACADI, et non que le produit commandé est disponible.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter JACADI à l’email suivant service-clients@jacadi.fr, et au numéro de téléphone suivant : 0 800 03 19 04.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.

Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société JACADI utilise le service de paiement sécurisé Sogénactif Paiement de la Société Générale Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet

Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de JACADI ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à JACADI. JACADI se réserve le droit du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

- Zone de livraison : France métropolitaine et Corse

- Tarifs et délais de livraison (hors articles de puériculture) :
- livraison en magasin JACADI en France : frais de port offerts, délais de livraison moyen 4 à 5 jours ouvrés
- livraison par la Poste (colissimo suivi) : 5,90 €, délais de livraison moyen 4 à 5 jours ouvrés


- Tarifs et délais de livraison (pour les articles de puériculture encombrants) :
Pour les articles dits de puériculture, et représentant un volume tel qu’il ne saurait être envisagé un acheminement classique, les frais de transport sont à la charge de l’Utilisateur et sont d’un montant de 49 € TTC.

En cas de commande simultanée d’articles de puériculture et d’articles hors puériculture, la totalité de la commande sera acheminée de la façon décrite pour les articles de puériculture ‘encombrants’. Seuls les frais de charge relevant des articles de puériculture seront dus par l’utilisateur.

Pour ce type de commande, le client doit fournir obligatoirement un numéro de téléphone (indiqué dans le processus de commande) valide afin de pouvoir être contacté par notre transporteur pour convenir du rendez-vous de livraison.

Retours et échange

- Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 30 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et JACADI se réserve le doit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli joint au bon de livraison.

- Modes de retour – modalités de remboursement d'articles Jacadi :

Echange dans l’une de nos boutiques Jacadi :
(Hors articles de puériculture encombrants reçus par transporteur) Vous pouvez échanger le ou les produits commandés dans la boutique Jacadi de votre choix parmi les points de vente relais de la vente à distance (liste à votre disposition sur www.jacadi.fr). Pour cela munissez-vous de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) et du bon de retour qui est joint à votre commande. La boutique reprendra le ou les articles au prix indiqué sur votre facture (remises éventuelles prises en compte). Votre nouvel article sera facturé au prix pratiqué au moment de l’échange. Votre boutique échangera votre ou vos articles contre un article de même valeur. Si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique Jacadi. Les articles livrés par transporteur (g rosse puériculture, mobilier..) ne peuvent être échangés en magasin, mais exclusivement retournés à notre entrepôt. Remboursement par retour à notre entrepôt: (Tout article commandé depuis le site Internet jacadi.fr, y compris les articles de puériculture encombrants reçus par transporteur)
Aucun remboursement ne peut se faire dans les boutiques Jacadi.

Pour ce faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) ainsi que le bon de retour joint à votre commande dûment complété. Les frais de retours sont à votre charge. Les frais de port initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de votre carte bancaire. :

Il convient d’envoyer les articles à l’adresse suivante :

Jacadi – Service Retour VAD
ZA des Villes Robert
22680 ETABLES/MER


Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, (recredit sur carte bancaire). En cas de retour de la totalité de la commande, les frais de port initiaux seront remboursés au client.

- Modes de retour – modalités de remboursement d'articles Véronique Delachaux :

Echange dans l’une de nos boutiques Véronique Delachaux :
Vous pouvez échanger le ou les produits commandés dans la boutique Véronique Delachaux de votre choix. Pour cela munissez-vous de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) et du bon de retour qui est joint à votre commande. La boutique reprendra le ou les articles au prix indiqué sur votre facture (remises éventuelles prises en compte). Votre nouvel article sera facturé au prix pratiqué au moment de l’échange. Votre boutique échangera votre ou vos articles contre un article de même valeur. Si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique Véronique Delachaux. Les articles livrés par transporteur (grosse puériculture, mobilier..) ne peuvent être échangés en magasin, mais exclusivement retournés à notre entrepôt. Remboursement par retour à notre entrepôt: (Tout article commandé depuis le site Internet jacadi.fr, y compris les articles de puériculture encombrants reçus par transporteur). Les articles Véronique Delachaux ne sont pas échangeables dans les boutiques Jacadi.
Pour les commandes mixtes composées d’articles Jacadi et d’articles Véronique Delachaux, vous avez la possibilité de procéder à l’échange des articles Jacadi dans une boutique du réseau Jacadi et des articles Véronique Delachaux dans une boutique du réseau Véronique Delachaux. Aucun remboursement ne peut se faire dans les boutiques Véronique Delachaux.

Pour ce faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) ainsi que le bon de retour joint à votre commande dûment complété. Les frais de retours sont à votre charge. Les frais de port initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de votre carte bancaire. :

Il convient d’envoyer les articles à l’adresse suivante :

Jacadi – Service Retour VAD
ZA des Villes Robert
22680 ETABLES/MER


Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, (recredit sur carte bancaire). En cas de retour de la totalité de la commande, les frais de port initiaux seront remboursés au client.

Protection des données personnelles

- Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société JACADI.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.jacadi.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Service clients JACADI
25, rue Louis Legrand
75002- PARIS
service-clients@jacadi.fr

- cookies

L’utilisateur est informé que JACADI recourt à l’usage de cookies.

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de JACADI. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

Responsabilité

La société JACADI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de JACADI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, JACADI dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JACADI, et sont susceptibles d’évolution.

Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.